Isolation : ce qui change en mai 2022

1) Isolation de combles ou de toiture (BAR-EN-101)

Modification de la dénomination sur la fiche 

• Mise en place d’un procédé d’isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.

Les conditions pour la délivrance de certificats 

• Résistance thermique : La résistance thermique R de l'isolation installée (la résistance thermique de l’isolation existante n’étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à :
  - 7 m2.K/W en comble perdu ; - 6 m2.K/W en rampant de toiture.
• Notion de certification ACERMI ou QB23
• Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place du procédé d’isolation dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier. Le cas échéant, il s’assure, lors de cette visite, que l’isolation existante peut être conservée en l’état. Dans le cas contraire, il est procédé, lors des travaux, soit à la remise en état de l’isolation existante, soit à sa dépose.

Montant des certificats en kWh cumac 

• En zone H3, le montant a augmenté : 

L'attestation sur l'honneur a été modifiée également. 

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2) Isolation des murs (BAR-EN-102)

Modification de la dénomination sur la fiche 

• Mise en place d’un procédé d’isolation (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.

Les conditions pour la délivrance de certificats 

• Résistance thermique : La résistance thermique R de l'isolation installée (la résistance thermique de l’isolation existante n’étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W.
• Notion de certification ACERMI ou QB23
• Ajout d'une visite technique avant l'établissement du devis : Le professionnel effectue, avant l’établissement du devis, une visite technique du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place du procédé d’isolation sur les murs de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier. Le cas échéant, il s’assure, lors de cette visite, que l’isolation existante peut être conservée en l’état. Dans le cas contraire, il est procédé, lors des travaux, soit à la remise en état de l’isolation existante, soit à sa dépose.
• Ajout du délai minimal de sept jours francs entre la date d'acceptation du devis et la date du début des travaux. 
• Qualification (RGE) du professionnel obligatoire pour l'ensemble des bénéficiaires. 
• La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : la mise en place d’une isolation ; et la surface d’isolant installé ; et la résistance thermique de l'isolation installée ; et la date de la visite technique préalable par le professionnel.

Montant des certificats en kWh cumac 

• Suppression de l'énergie de chauffage 

Modification de l’attestation sur l’honneur :

• Ajout sur l’attestation sur l’honneur de la date de la visite préalable du bâtiment où ont eu lieu les travaux et la date de début des travaux, en cohérence avec l’exigence de la FOS.

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3) Isolation d'un plancher (BAR-EN-103) 

Modification de la dénomination sur la fiche 

• Mise en place d’un procédé d’isolation sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu).
  La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.

Les conditions pour la délivrance de certificats 

• Résistance thermique : La résistance thermique R de l'isolation installée (la résistance thermique de l’isolation existante n’étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à 3 m2.K/W.
• Notion de certification ACERMI ou QB23
• Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants en plancher bas de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier. Le cas échéant, il s’assure, lors de cette visite, que l’isolation existante peut être conservée en l’état. Dans le cas contraire, il est procédé, lors des travaux, soit à la remise en état de l’isolation existante, soit à sa dépose.

Montant des certificats en kWh cumac 

• Diminution du montant : 

L'attestation sur l'honneur a été modifiée également. 

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4) Isolation toiture-terrasse (BAR-EN-105)

Modification de la dénomination sur la fiche 

• Mise en place, en toiture terrasse, d’un procédé d’isolation extérieur. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu). La présente fiche est abrogée à compter du 1er mai 2027.

Les conditions pour la délivrance de certificats 

• Résistance thermique : La résistance thermique R de l'isolation installée (la résistance thermique de l’isolation existante n’étant pas, le cas échéant, prise en compte) est supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W.
• Notion de certification ACERMI ou QB23

Montant des certificats en kWh cumac 

• Diminution du montant : 

L'attestation sur l'honneur a été modifiée également. 

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5) Calorifugeage - Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (BAR-TH-160) 

Les conditions pour la délivrance de certificats 

• Notion de certification ACERMI ou QB23
• Ajout d'une nouvelle notion de classe de l'isolant : L’isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014. Le remplacement d’une canalisation par une canalisation pré-isolée est éligible à la présente fiche si l’isolant mis en place présente les caractéristiques minimales ci-dessus.

Montant des certificats en kWh cumac 

• Diminution du montant : 

L'attestation sur l'honneur a été modifiée également. 

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