COVID-19 : la DGEC prévoit des modifications au projet d’arrêté concernant les travaux d’isolation
En vue de la crise sanitaire que nous vivons actuellement et des risques qui peuvent en découler, la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a décidé d’agir. Le secteur du bâtiment voit son activité ralentir fortement.
C’est dans ce contexte de crise que plusieurs ajustements du texte soumis au Conseil Supérieur de l’Environnement (CSE) sont prévus afin de «donner une perspective aux artisans du bâtiment».
- Maintenir la baisse des forfaits et primes en septembre 2020 (planchers bas) mais supprimer la seconde baisse prévue en janvier 2021. Une concertation avec les parties prenantes aura lieu début 2021 pour envisager l’évolution du forfait.
- Maintenir l’entrée en vigueur au 1er septembre des dispositions principales de lutte contre la fraude et les malfaçons, sachant que tout ou partie de ces dispositions pourront être adoptées dès que souhaité par les demandeurs CEE étant en mesure de le faire avantle 1er septembre :
Actions d’information pour le consommateur (cadre de contribution avec coordonnées du médiateur),
Renforcement des taux de contrôles et délai de 7 jours entre acceptation de devis et début des travaux (modification des fiches et de l’arrêté hors Charte).
- Le délai de dépôt de la demande de certificats d’économies d’énergie sera allongé de 6 mois supplémentaires (soit un délai maximum passant de de 12 à 18 mois) pour les opérations d’économies d’énergie engagées du 1er mars 2019 au 30 juin 2020.
- Le « Coup de pouce » chauffage sera prolongé sans changement jusqu’à fin 2021.
Par ailleurs, s’agissant des difficultés susceptibles d’être rencontrées pour réaliser les inspections suite à l’augmentation des taux de contrôles, une souplesse relative sur ce point (en termes de délai de réalisation) pourrait intervenir au cas par cas lors de l’instruction par le PNCEE.
