Coup de pouce isolation : évolutions du projet d'arrêté
Entrée en vigueur
Reculée au 1er septembre 2020 et prorogation de la charte Coup de Pouce Isolation jusqu’au 31 décembre 2021.
Une baisse du forfait en deux temps :
1. Du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 : la BAR-EN-103 sera bonifiée avec le même volume de kWh cumac que celui de la BAR-EN-101 soit :
- 3600 kWh cumac pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité.
- 1800 kWh cumac pour les autres ménages.
2. À compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 : les fiches BAR-EN-101 et BAR-EN-103 verront leur bonification diminuer comme suit :
- 3000 kWh cumac pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité.
- 1500 kWh cumac pour les autres ménages.
Délai minimal de réalisation des travaux
Le délai initial de sept jours de réflexion (de la date d’édition du devis à la date de signature par le bénéficiaire) a été remplacé par un délai minimal de sept jours francs allant de la signature du devis jusqu’au début des travaux. Cette nouvelle modalité est applicable pour les fiches entrant dans le cadre du Coup de Pouce Isolation : BAR-EN-101, BAR-EN-103, BAR-EN-106, BAT-EN-101, BAT-EN-103, BAT-EN-106 et IN-EN-102.
Cette modalité est également applicable hors dispositif Coup de Pouce Isolation.
Points de contrôle
Le respect du délai de sept jours francs vient s’ajouter à la liste des points de contrôle ; il devra être clairement identifié et respecté. Le rapport de contrôle attestera de ce délai minimal. En cas de non respect, l’opération sera qualifiée non satisfaisante et non éligible.
Ce nouveau projet d’arrêté sera présenté au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) le 17 mars. Nous ne manquerons pas de vous communiquer la suite donnée à ce projet par le CSE.
Julia Verhelle
