Il était une fois les Certificats d’Économies d’Énergie…
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ou CEE a été créé par les articles de la loi POPE en 2005.
Son but est d’imposer aux sociétés qui mettent à la consommation de l’énergie (appelés « les obligés ») une obligation d’économies d’énergie répondant à une direction européenne. Cette démarche s’inscrit dans les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement qui est d’atteindre la neutralité carbone dès 2050.
Les Certificats d’Économies d’Energie fonctionnent en périodes pluriannuelles, initialement de trois ans, désormais de quatre. Nous allons entamer la cinquième période. Les obligés se voient assigner un objectif d’accompagnement d’économies d’énergie mesuré en certificats d’économies d’énergie (CEE). Faute d’atteindre l’objectif, ils doivent payer de fortes pénalités.
Tout maître d’ouvrage (particuliers, institutionnels, privés, publiques, locataires, propriétaires,…) peut bénéficier de ce dispositif.
Le dispositif des CEE est le seul dispositif traitant tous les secteurs émettant des gaz à effet de serre (GES), à savoir :
Le secteur résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux, agriculture et transports.
Le dispositif CEE est privé, puisque ce sont les entreprises qui distribuent l’énergie en France qui financent le dispositif. Pour autant le cadre est règlementé :
- Géré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
- Piloté par la Direction Générale Energie Climat (DGEC)
- Contrôlé par le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE)
- Assisté et évalué par les Agences de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME)
- L’Association Technique Energie Environnement (ATEE).
Un catalogue de fiches travaux a été établi par secteur d’activité.
On parle de « Fiches d’Opérations Standardisées (FOS) ». Elles définissent les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh cumac.
Le respect des critères techniques, et de mise en œuvre des actions d’économies d’énergie, définis dans les FOS permet d’assurer de la qualité des prestations d’économies d’énergie et de quantifier les économies d’énergie réalisées par le(s) maître(s) d’ouvrage sur la durée de vie des matériels mis en œuvre.
Depuis 2015, OBJECTIF 54 est délégataire CEE
Que signifie « délégataire » ?
Les obligés peuvent choisir de déléguer une partie ou entièrement leur obligation à une structure tierce nommée « délégataire ».
Celui-ci devient lui-même un obligé avec les mêmes conditions.
OBJECTIF 54 fait partie de la liste des délégataires CEE depuis la troisième période (2015).
Nous pouvons donc :
- Déposer des CEE pour notre compte
- Déposer des CEE pour le compte d’éligibles partenaires (collectivités territoriales, bailleurs HLM, ….),
- Déposer des CEE pour le compte des obligés / énergéticiens avec qui nous sommes partenaires.
Les périodes CEE
