Dispositif CEE : le 40ème arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées
Publié le 28 décembre 2021 au Journal Officiel, le 40ème arrêté vient modifier plusieurs fiches.
9 fiches d'opérations standardisées modifiées
- AGRI-SE-101 : Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur
- BAR-TH-125 : Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance
- BAR-TH-127 : Ventilation mécanique simple flux hygroréglable
- BAR-TH-155 : Ventilation hybride hygroréglable
- BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique
- BAT-EQ-127 : Luminaire d’éclairage général à modules LED
- IND-BA-116 : Luminaires à modules LED
- IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau
- TRA-EQ-125 : «Stop Start» pour véhicules ferroviaires
Ces fiches entrent en vigueur le 1er avril 2022.
4 fiches d’opérations standardisées créées
- BAR-TH-168 : Dispositif solaire thermique
- BAT-EQ-134 : Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré
- BAT-TH-158 : Pompe à chaleur réversible de type air/air
- BAT-TH-159 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
Ces fiches entrent en vigueur le 29 décembre 2021.
5 fiches d’opérations standardisées abrogées
- RES-EC-107 : Horloge astronomique éclairage extérieur
- BAR-EQ-111 : Lampe de classe A++
- IND-UT-112 : Moteur haut rendement de classe IE2
- RES-EC-101 : Système de régulation de tension en éclairage extérieur
- RES-EC-102 : Système de maîtrise de la puissance réactive en éclairage extérieur
Ces fiches entrent en vigueur le 29 décembre 2021. La fiche RES-EC-107 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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