CEE : l’arrêté du 13 mai 2021 ajuste le système des bonifications et des « coups de pouce »
Avant l’entrée en vigueur de la cinquième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), le 1er janvier 2022. Le ministère de la Transition écologique vient stopper un grand nombre d'offres à « 1 euro », et certaines offres coup de pouce.
Cet arrêté vient intégrer une nouvelle règle sur l’abrogation des fiches d’opération standardisées pour la 5ème période des CEE, ou en effet toute fiche d’opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l’expiration de ce délai.
Supression du coup de pouce chauffage (BAR-TH-106 et BAR-TH-106)
Dès le 1er juillet, le coup de pouce sur le remplacement d'une ancienne chaudière gaz par une plus récente et celui permettant l'installation d'un radiateur électrique performant sont supprimés.
Un coup de pouce isolation rallongé... mais diminué
Alors qu'il devait s’arrêté initialement au 1er juillet 2021, le coup de pouce isolation est maintenue « pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022 ». Cette offre est soutenue par le ministère de la transition écologique, mais diminuée en termes de forfait pour éviter des offres de commercialisation à « 1 euro » et des abus de certains protagonistes qui nuisent au dispositif des CEE et à l’image des entreprises qualifiées et professionnelles.
Concernent le coup de pouce isolation, les forfaits baissent de 40% pour les ménages très modestes, et de 50% pour les modestes, qui se retrouvent de fait intégré à la catégorie des ménages intermédiaires.
Fin anticipée de la bonification pour les « très précaires » sur l'isolation
Disparition dans les fiches d’opération standardisées pour la BAR-EN-101 “Isolation de combles ou de toitures” et BAR-EN-103 “Isolation d’un plancher” à compter du 1er mai 2021, de la bonification par deux des CEE perçus lorsque les travaux sont effectués chez des ménages très précaires. Cette évolution était prévue pour le 1er janvier 2022 pour tous types de travaux ; elle est avancée spécifiquement pour ces deux fiches d’opérations standardisées.
Ces mesures vont dans le même sens que pour la diminution des forfaits sur le coup de pouce isolation ou la suppression de coup de pouce chaufferie ou la volonté du ministère de la Transition écologique est la suppression des offres à « 1 euro » pour toutes les catégories de ménages.
Prolongation de certaines bonifications
Toute fois l’arrêté du 13 avril 2021 maintient quelques bonifications intactes jusqu'en 2025, fin de la cinquième période notamment pour
- Le coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
- Le coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel
- Le coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
- Le coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
Pour les coups de pouce ci-dessus, les opérations engagées, nonobstant toute disposition contraire de la charte jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31décembre 2026 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement sont bonifiées.
Kevin Beauchet-Pares
