Condition d’éligibilité :
Pour pouvoir bénéficier de cette offre, l'appareil de chauffage indépendant installé devra :
- Etre installé en remplacement d'un appareil fonctionnant au charbon
- Etre labellisé Flamme Verte 7* (ou posséder des performances équivalentes)
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Pour les appareils utilisant des bûches bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
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Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%
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Etre posé par un installateur qualifié RGE
L'ensemble de ces mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures sous peine de non recevabilité du dossier.
Retrouvez le détail de ces conditions sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : BAR-TH-112
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