OBJECTIF 54 participe au Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie et s'engage dans le dispositif "Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif".
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie et s'engage dans le dispositif.
Les étapes à suivre :
Étape 1
D'abord, je définis mon projet de rénovation globale et je fais réaliser une étude thermique.
Cette étude permet de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
Des contrôles COFRAC sont effectués après réalisation de l'étude thermique . Ces contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC.
Quels travaux sont concernés ?
Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale concernant la fiche BAR-TH-145 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :
- Chauffage
- Production d’eau chaude sanitaire
- Ventilation
- Isolation de l’enveloppe du bâtiment
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
Étape 2
Je vérifie mon éligibilité en cliquant sur la fiche travaux ci-dessous.
BAR-TH-145 : Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
Conditions d’éligibilité :
- Le raccordement prioritaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est exigé.
- Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment. Cette étude énergétique est réalisée par un prestataire possédant la qualification requise.
- Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux deux critères suivants :
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
- Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
Informations à retrouver sur le devis :
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d'énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.
- La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’étude énergétique et chaque professionnel mettant en oeuvre ou assurant la maîtrise d’oeuvre de tout ou partie de l’opération, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises.
- La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise.
La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées. Pour plus de détails sur les mentions des valeurs de la synthèse, télécharger la fiche.
Quel est le montant de la prime d'OBJECTIF 54 ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine.
Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux.
Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 | Situation d'arrivée : Chaleur renouvelable < 50 % | |
|---|---|---|
| Travaux de rénovation globale : avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation | 500 €/MWh* | 300 €/MWh* |
| Travaux de rénovation globale : autres | 400 €/MWh* | 250 €/MWh* |
* €/MWh de consommation conventionnelle annuelle d'énergie finale économisée par le bâtiment collectif.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
La prime effective est calculée en fonction des économies d’énergie finales calculées dans l’audit énergétique et en fonction des travaux réellement réalisés.
Le Coup de pouce vaut pour les opérations engagées avant le 31 décembre 2025 et achevées avant le 31 décembre 2026.
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel.
(Attention, doivent figurer sur le devis la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise).
Des contrôles COFRAC sont réalisés sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Les contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC.
ÉTAPE 7
Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.
ÉTAPE 8
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :
- Ma Prime Rénov'
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
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