OBJECTIF 54 participe au Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie et s'engage dans le dispositif "Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" en vous proposant l'offre Objectif Réno Copro.
Notre Offre Objectif Reno Copro a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.
Les bâtiments s’engageant dans une démarche de décarbonation et privilégiant les énergies renouvelables – en remplaçant leurs chaudières alimentées par des énergies fossiles par exemple – peuvent bénéficier de primes CEE renforcées.
OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie et s'engage dans le dispositif.
Qui peut bénéficier de l'offre "Objectif Réno Copro" ?
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine.
Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux.
Les copropriétés doivent être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les copropriétés de plus de 20 lots d’habitation doivent avoir au moins 75% des lots principaux dédiés à l’habitation principale de leurs occupants.
Les copropriétés de 20 lots d’habitation ou moins doivent avoir au moins 65% des lots principaux dédiés à l’habitation principale de leurs occupants.
Les étapes à suivre :
Étape 1
D'abord, je définis mon projet de rénovation globale et je fais réaliser une étude thermique.
Cette étude permet de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;
Des contrôles COFRAC sont effectués après réalisation de l'étude thermique . Ces contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC.
Quels travaux sont concernés ?
Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale concernant la fiche BAR-TH-177 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :
- Chauffage
- Production d’eau chaude sanitaire
- Ventilation
- Isolation de l’enveloppe du bâtiment
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Les travaux doivent impérativement porter sur des parties communes ou sur des parties privatives d’intérêt collectif conformément à la fiche BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel ».
Étape 2
Je vérifie mon éligibilité en cliquant sur la fiche travaux correspondante ci-dessous :
Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
BAR-TH-145 : Travaux engagés jusqu'au 31 octobre 2024 et achevés jusqu'au 31 décembre 2026
Conditions d’éligibilité :
La fiche BAR-TH-145 a été abrogée en date du 31 octobre 2024, toute opération engagée à partir du 1 novembre relève de la nouvelle fiche BAR-TH-177
Par dérogation : la BAR-TH-145 et la charte Coup de Pouce correspondante s’appliquent pour les opérations dont les travaux sont engagés avant le 1er mars 2025 et pour lesquelles l’AG de la copropriété a validé les travaux avant le 1er janvier 2025 (pour un bâtiment de copropriété avec numéro d'identification) ou pour lesquelles une demande de permis de construire ou de déclaration préalable a été déposée avant le 1er novembre 2024 (pour tout autre bâtiment).
- Le raccordement prioritaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est exigé.
- Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment. Cette étude énergétique est réalisée par un prestataire possédant la qualification requise.
- Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux deux critères suivants :
- Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
- Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d'énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.
- La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’étude énergétique et chaque professionnel mettant en oeuvre ou assurant la maîtrise d’oeuvre de tout ou partie de l’opération, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises.
- La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise. La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées. Pour plus de détails sur les mentions des valeurs de la synthèse, télécharger la fiche.
Informations à retrouver sur le devis :
- Identification du maitre d'ouvrage
- Adresse des travaux
- Identification du professionnel réalisant les travaux
- Marque et référence des équipements
- Caractéristiques techniques des équipements
Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif
BAR-TH-177 Travaux engagés entre le 20 janvier 2025 et le 31 décembre 2025, et achevés avant le 31 décembre 2027
Conditions d’éligibilité :
- Le raccordement prioritaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est exigé.
- Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
-l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;
- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex ou 3CL-DPE est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment. Cette étude énergétique est réalisée par un prestataire possédant la qualification requise.
- Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux deux critères suivants : - Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ; - Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.
- Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, précisant les données de consommations conventionnelles annuelles en énergie primaire et en énergie finale, avant et après travaux ainsi que le gain énergétique apporté par la rénovation du bâtiment et les quantités annuelles de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère avant et après travaux du fait de la quantité d'énergie consommée, rapportés à la surface habitable de la maison. Cette synthèse précise le nom du logiciel de calcul utilisé dans le cadre de l’opération, ainsi que son numéro de version.
- La liste des travaux préconisés avec leurs niveaux de performance et la correspondance avec la liste des travaux réalisés, datée et signée par le bénéficiaire, le professionnel ayant réalisé l’étude énergétique et chaque professionnel mettant en œuvre ou assurant la maîtrise d’œuvre de tout ou partie de l’opération, permettant d’atteindre les performances énergétiques requises.
- La liste des entreprises ayant effectué les travaux de rénovation en indiquant la nature de ces travaux et la référence de leur qualification ou certification lorsque celle-ci est requise. La synthèse de l’étude énergétique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées. Pour plus de détails sur les mentions des valeurs de la synthèse, télécharger la fiche.
- Le fichier source de l’audit énergétique (format « .xml » ou équivalent) retraçant l’ensemble des paramètres utilisés pour la réalisation de l’audit énergétique
- Les attestations fiscales d’au moins trois foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts
- Les attestations déclarations préalables de travaux (DP) déposées par le propriétaire correspondant aux surfaces supplémentaires rendues habitables par un nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant (aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, etc.) ou par une extension neuve
- Dans le cas de bâtiments relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, l'accord de la copropriété autorisant les travaux pour les logements de la copropriété
Informations à retrouver sur le devis :
- Identification du maitre d'ouvrage
- Adresse des travaux
- Identification du professionnel réalisant les travaux
- Marque et référence des équipements
- Caractéristiques techniques des équipements
Par dérogation, s'agissant des bâtiments relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et pour lesquels une assemblée générale des copropriétaires réunie avant le 1er janvier 2025 a décidé de travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, les dispositions de la fiche BAR-TH-177 et du nouveau Coup de pouce relatif à cette fiche s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025. Dans ces cas, le demandeur de certificats archive une copie du procès-verbal de cette assemblée générale des copropriétaires. Par dérogation, pour les autres bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux a été déposée avant le 1er novembre 2024, la date du récépissé mentionné à l'article R. * 423-3 du code de l'urbanisme faisant foi, relative à des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145, les dispositions de la fiche BAR-TH-177 et du nouveau Coup de pouce relatif à cette fiche s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er mars 2025. Dans ces cas, le demandeur de certificats archive une copie du récépissé susmentionné
Quel est le montant de la prime d'OBJECTIF 54 ?
BAR-TH-177
L'incitation financière s'établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :
| Incitation financière minimale (€/m²) | ||
| Travaux de rénovation globale | Incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire renouvelable | 41 |
| Autres | 27 |
La prime Objectif Réno Copro est versé directement au bénéficiaire ou au professionnel (partenaire d'Objectif 54) qui la déduit directement de son devis.
ÉTAPE 4
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 5
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 6
Je fais réaliser les travaux par le professionnel.
(Attention, doivent figurer sur le devis la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche d'opération standardisée correspondante en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise).
Des contrôles COFRAC sont réalisés sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177
Les contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC.
ÉTAPE 7
Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés.
ÉTAPE 8
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
Mise en œuvre des contrôles
La charte Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » prévoit des contrôles sur toutes les opérations de rénovation globale réalisées dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 ou de la fiche BAR-TH-177 et de la charte, engagées à compter de la date de prise d’effet des chartes signées. Ces contrôles sont réalisés avant le dépôt des demandes de certificats d’économies d’énergie (CEE) auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
L’organisme d’inspection procédera à des contrôles sur place à la fin de la phase d’audit énergétique, avant la réalisation des travaux, et à l’achèvement des travaux.
Il établira des rapports de contrôle, qui seront communiqués au PNCEE et archivés par Objectif54.
Ces rapports de contrôle attesteront :
- De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
- Des informations d’identification du bénéficiaire ;
- De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E ter de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE ;
- De la qualification des entreprises intervenantes lorsque cette qualification est requise.
Accompagnement des bénéficiaires
Objectif 54 propose un accompagnement complet aux bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.
Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, une solution de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, lorsque cela est possible, ainsi que des solutions de production de chaleur renouvelable, en mettant en avant les bénéfices environnementaux associés à ces technologies et les aides disponibles.
Objectif 54 propose également une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour aider le bénéficiaire dans la réalisation de son projet. Cela inclut le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception, la constitution du plan de financement, ainsi que l’accompagnement pour l’obtention des aides auxquelles le bénéficiaire peut prétendre, en particulier dans le cadre d’une copropriété. Dans ce cas, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires pourra décider de retenir ou de rejeter cette prestation, qui sera mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.
Des solutions de financement sont également proposées, permettant d’établir un plan de financement complet, incluant :
- Un calendrier de paiement des subventions adapté aux appels de fonds auprès des copropriétaires, lorsqu’il s’agit de copropriétés bénéficiaires.
- La distribution de prêts collectifs et/ou d’éco-prêts à taux zéro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme, sous réserve d’obtenir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR), soit en faisant appel à un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
La prime est-elle cumulable ?
Le Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif est cumulable avec :
- Ma Prime Rénov' Copropriété
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020
- L’éco-prêt à taux zéro
Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable dans le cas des autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ainsi que dans le cas des aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie (Ma Prime Renov Copropriété dans le cas de copropriétés dites 'fragiles' ou en 'difficulté').
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.
Retrouvez sur France Renov', un service public, toutes les informations et l’accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique.
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