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Origines des C.E.E.

L’origine : Une relance des économies d’énergie

Créés par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13juillet 2005, les Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) ou ‘Certificats Blancs’  sont l’un des principaux outils de la politique d’efficacité énergétique française, aux côtés notamment du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Il s’agit là de la transcription dans le droit français des directives européennes de réduction de la pollution et de notre dépendance énergétique (cf lien utiles) par la mise en place d’un dispositif d’incitation aux travaux d’économies d’énergie original qui ne pèse pas sur les dépenses publiques car  il est financé par le secteur privé.

L’Etat  a pris conscience qu’une relance des économies d’énergie est nécessaire notamment pour les secteurs tels que le logement, les bureaux, les commerces et les transports où d’importants gisements d’économie d’énergie sont identifiables. Il a alors  a demandé aux vendeurs d’énergie eux-mêmes de faire des économies d’énergie .

L’idée est de trouver un moyen efficace de sensibiliser et de modifier le comportement des particuliers en matière d’économie d’énergie.  L’idée de certificat d’économie d’énergie, obligeant les vendeurs d’énergie à réaliser un « quota » d’économies pendant une période donnée, émerge alors.

Comment çà marche ?

Le principe général du certificat d’économie d’énergie est simple, il oblige les producteurs et distributeurs d’énergie, appelés les « obligés », à réaliser des économies d’énergie, et d’encourager les autres acteurs, les « non obligés », à en faire de même par l’obtention d’un certificat.

Plus précisément, les obligés ont quatre solutions :
- ils peuvent inciter leurs clients à réaliser des économies d’énergie en leur apportant des informations et des « aides » financières (aides aux travaux, prime pour l’achat d’équipement etc). Après avoir fait certifier ces investissements auprès de l’autorité publique, les obligés reçoivent des certificats distribués en fonction d’un forfait calculé en kWh.
- ils peuvent réaliser des économies d’énergie dans leurs propres bâtiments si ceux-ci ne sont pas déjà soumis à la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre.
- ils ont aussi la possibilité d’acheter ces certificats à d’autres entreprises,
- Enfin, ils peuvent préférer payer une pénalité (2 centimes d’euro/kWh) au trésor public plutôt que de réaliser ces économies.

Les Certificats d’Economies d’Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont délivrés par l’Etat (cf rôle du P.N.C.E. et du teneur de registre) et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants. Il a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

Sous peine de pénalités, les fournisseurs d’énergie et de carburants, appelés obligés, doivent participer activement à la réalisation d’économies d’énergie par les consommateurs. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent acheter des CEE.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d'un certificat.

Ce dispositif consiste à obliger les fournisseurs d’énergie (« les obligés » - électricité, gaz, fioul, chaleur, carburants, … ) à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients et des consommateurs finaux de manière générale.

Les CEE reposent  ainsi sur une obligation faite aux fournisseurs d’énergie (« les obligés ») d’inciter à la réduction de consommation d’énergie finale (réalisation de travaux d’économies d’énergie) par leurs clients directs.
 
Les enjeux environnementaux et sociétaux pour l’Europe et la France en particulier sont grands

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