Les liens utiles
Pour en savoir plus et vous accompagner dans vos recherches :
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.
En bref : « article 3 : Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030. »
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Circulaire du 29 juin 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif des CEE
Explication du processus d’instruction des dossiers, les justificatifs à fournir concernant le rôle actif et incitatif, le rôle de l’ADEME, de l’État, etc.
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Directive 2012/27 – relative à l’« EFFICACITE ENERGETIQUE »
En bref : « Chaque année à partir de 2014, une économie de 1.5% de la base 2010-2012 hors transports »
« politique volontariste d’économie d’énergie »
« La France a indiqué que près de 90% de l’objectif de 1.5% d’économie annuelle sera atteint grâce aux C.E.E. »
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Directive 2009/125/CE – relative à l’« ECO-CONCEPTION »
En bref : « L'éco-conception vise à réduire l'impact environnemental des produits, notamment leur consommation d'énergie, tout au long de leur cycle de vie. »
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L’A.T.E.E.
En bref : « Qu'est ce que l' ATEE ? L’ATEE s’engage pour faire progresser la maîtrise de l’énergie et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’association est de favoriser une plus grande maitrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités et, plus généralement, d’aider les utilisateurs d’énergie à mieux connaître les actions possibles pour économiser et bien gérer l’énergie, ceci afin de concourir à l’objectif national de lutte pour la réduction des gaz à effet de serre, tout en améliorant leur propre rentabilité. L'Association compte 2000 adhérents. »
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