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Les liens utiles

Pour en savoir plus et vous accompagner dans vos recherches :

Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

En bref : « article 3 : Le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030. »
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Circulaire du 29 juin 2011 relative à la mise en œuvre du dispositif des CEE

Explication du processus d’instruction des dossiers, les justificatifs à fournir concernant le rôle actif et incitatif, le rôle de l’ADEME, de l’État, etc.
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Directive 2012/27 – relative à l’« EFFICACITE ENERGETIQUE »

En bref : « Chaque année à partir de 2014, une économie de 1.5% de la base 2010-2012 hors transports »
« politique volontariste d’économie d’énergie »
« La France a indiqué que près de 90% de l’objectif de 1.5% d’économie annuelle sera atteint grâce aux C.E.E. »
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Directive  2009/125/CE – relative à l’« ECO-CONCEPTION »

En bref : « L'éco-conception vise à réduire l'impact environnemental des produits, notamment leur consommation d'énergie, tout au long de leur cycle de vie. »
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L’A.T.E.E.

En bref : « Qu'est ce que l' ATEE ? L’ATEE s’engage pour faire progresser la maîtrise de l’énergie et pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de l’association est de favoriser une plus grande maitrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités et, plus généralement, d’aider les utilisateurs d’énergie à mieux connaître les actions possibles pour économiser et bien gérer l’énergie, ceci afin de concourir à l’objectif national de lutte pour la réduction des gaz à effet de serre, tout en améliorant leur propre rentabilité. L'Association compte 2000 adhérents. »
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En bref : « Les actualités du Club Certificats d’Economies d’Energie »

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Pour plus d’informations sur le dispositif et les listes des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie CEE, consultez également le site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

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Consultez également le site internet de l’A.D.E.M.E.

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Particuliers : Espaces Info Énergie

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Guides CEE ADEME à destination des entreprises et des collectivités, disponibles sur le site de l’ADEME (rubrique Médiathèque, Publications ADEME)

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Site de la DGEC et liste des fiches standardisées

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Guide ADEME / DGEC / ATEE relatif aux Opérations Spécifiques

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