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Particuliers Professionnels

Les démarches pour obtenir les C.E.E.

Afin de vous assurer de bénéficier d'une contribution C.E.E. et de l'adéquation de votre projet de travaux avec le dispositf C.E.E. il y a trois grandes étapes à respecter !

 


 

1. Effectuer la demande de contribution C.E.E. impérativement avant le début de vos travaux

Avant toute chose ne vous engagez pas avec une entreprises installatrice (devis signé) avant de faire la demande de C.E.E. Si vos travaux ont commencé, ou si votre devis est déjà signé c'est trop tard, votre demande n'est plus éligible aux CEE. Il faut impérativement prendre contact avec nous le plus en amont possible. Notre accompagnement n'en sera que plus efficient. Vous allez comprendre pourquoi.

 


 

2. Vérifiez les conditions d’éligibilité de vos travaux

Grâce à notre extranet / plateforme d'échange, vous déposez vos devis en ligne et nos équipes se chargent sous 48h de vérifier leur conformité et éligibilité au dispositif C.E.E. Si des complèment d'information  sont nécessaires, nous vous adressons un courriel pour récapituler les points à reprendre. Nous validons en ligne le devis déposé sur la plateforme, nous vous faisons parvenir par courrier en LR l'offre d'accompagnement l'offre commerciale de l'Obligé vous confirmant le montant de la contribution C.E.E ainsi qu'une Attestation sur l’honneur dès recption vous pouvez signer le devis et planifier les travaux avec votre entreprise installatrice.

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3. Fin des travaux : envoi du dossier de fin de travaux

Une fois les travaux terminés et réceptionnés avec l'entreprise, il vous faudra nous renvoyer :

  • Facture acquittée,
  • Attestation sur l’honneur dûment complétée et signée par l’artisan et par vous-même.

A réception de ces deux éléments, nous déposons les dossiers complets de demandes de C.E.E. auprès du P.N.C.E.E. (Pôle National des Certificats d'Economie d'Energie) afin d'en obtenir la validation. Nous vous réglons la contribution C.E.E. dès validation par le P.N.C.E.E. de votre dossier et vous recevrez (ou l'entreprise installatrice suivant votre choix) la contribution C.E.E. sous forme de chèque par voie postale dans un délai de 60 jours.