Condition d’éligibilité :
Pour pouvoir bénéficier de cette offre, la pompe à chaleur installée devra :
- Etre installée en remplacement d'une chaudière existante fonctionnant au charbon ou au fioul ou au gaz (autre que à condensation)
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Avoir une efficacité énergétique saisonnière (ηs) supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température ou 126% pour les PAC basse température
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Etre posée par un installateur qualifié RGE
L'ensemble de ces mentions doivent obligatoirement figurer sur les factures sous peine de non recevabilité du dossier.
Attention, seules les PAC assurant les besoins de chauffage sont prise en compte, les dispositifs associés à une chaudière THPE ou les PAC utilisées pour le seul chauffage de l'eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
Retrouvez le détail de ces conditions sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire : BAR-TH-104
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