OBJECTIF 54 participe au Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
OBJECTIF 54 accompagne votre volonté de maîtriser votre consommation d'énergie et s'engage dans la charte "Coup de Pouce pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" sur l’ensemble du territoire national à l'aide du dispositif des certificats d'économies d'énergies.
Ce coup de pouce a pour objectif d’inciter financièrement les consommateurs finaux à installer un équipement ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, afin de diminuer leur consommation d'énergie et leur facture énergétique.
Le Coup de pouce vaut pour les opérations engagées
à compter du 01 décembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Les étapes à suivre :
ÉTAPE 1 :
Je vérifie mon éligibilité en cliquant sur la fiche travaux ci-dessous
Quel est le montant de la prime ?
La charte "Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" prévoit un montant de prime minimal, de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement, quel que soit le type de bénéficiaire et la zone climatique.
Tous les ménages sont éligibles à cette offre !
BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
Prime minimal de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement, quel que soit le type de bénéficiaire et la zone climatique.
Conditions d’éligibilité :
L'opération consiste à l'installation d’un dispositif centralisé assurant une fonction de programmation et régulation différenciée de la température intérieure (quatre allures au moins selon les besoins: confort, économie, hors-gel et arrêt) selon les normes EN 12098-1 et EN 12098-3 dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur sans exception du logement, selon des plages horaires:
- Bâtiments résidentiels existants.
- L’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un système de chauffage n’en disposant pas.
- L’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.
- Travaux réalisés par un professionnel.
- Le dispositif de régulation, répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, est composé:
- d’un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d’intermittence et les consignes de températures associées;
- d’une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur;
- d’un dispositif régulant l’émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l’appareil central;
- tous les réglages, y compris les programmations horaires par pièce et l’exécution de ces programmes, peuvent s’effectuer en local a minima. Les équipements permettent à l’occupant de déroger localement à ces consignes. Le dispositif de régulation continue de fonctionner en cas de perte de connexion internet.
- La température de chaque pièce du logement équipée d’un émetteur de chaleur, est régulée de façon différenciée selon sa destination et son utilisation.
- Dans le cas des planchers ou plafonds chauffants (hydrauliques ou électriques), la régulation est mise en oeuvre selon le maillage le plus fin techniquement atteignable, avec un minimum de deux zones, à l’exception des logements dont la surface chauffée est inférieure à 35m2.
Informations à retrouver sur le devis :
- Marque et référence.
- Mise en place d'un sytème au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
- La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur horaire pièce par pièce avec action (commande) sur chaque émetteur de chauffage par pièce chauffée et la mesure de la température ambiante de chaque pièce et assurant les fonctions de régulation de la classe B ou A de la norme NF EN ISO 52120-1.
ETAPE 3
J’accepte l’offre d’OBJECTIF 54 AVANT de signer le devis des travaux.
ÉTAPE 4
Je signe le devis proposé par le professionnel.
ÉTAPE 5
Je fais réaliser les travaux par le professionnel (Attention, doivent figurer sur le devis les mentions indiquées dans la fiche travaux ci-dessus !).
ETAPE 6
Je renvoie à OBJECTIF 54 les documents (factures, attestation sur l’honneur, …) dans les délais prévus.
ETAPE 7
Des contrôles COFRAC par contact seront effectués après réalisation des travaux. Ces contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC.
Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact:
- L’existence d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce installé
- La réception par la totalité des émetteurs de chaleur des consignes émises par l’appareil central pour atteindre la température de consigne
- L’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués
Si l’un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant
POLITIQUE DE CONTROLE DANS LE CADRE DU COUP DE POUCE
OBJECTIF 54 s’engage à ce que le professionnel réalisant l’opération prouve l’installation fonctionnelle d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, notamment que les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
OBJECTIF 54 s’engage à obtenir, à conserver pendant 6 ans à compter de l’obtention et tenir à disposition de la DGEC :
- Une photographie géolocalisée et horodatée de manière fiable, au sens du décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables, de l’interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur ;
- Des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable, au sens du décret n° 2011434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat et non modifiables, de chaque dispositif régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques).
Quel est le montant de la prime d'OBJECTIF 54?
OBJECTIF 54 s'engage à verser l'incitation financière suivante pour les opérations éligibles consistant en l’achat et la mise en place d’un système de régulation par programmation horaire pièce par pièce, de classe A ou de classe B, qui récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.
Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants:
| Surface chauffée en m² | Facteur correctif |
|---|---|
| < 35 | 0,5 |
| 35 ≤ S < 60 | 0,6 |
| 60 ≤ S < 70 | 0,7 |
| 70 ≤ S < 90 | 0,8 |
| 90 ≤ S < 110 | 1 |
| 110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
| S >130 | 1,2 |
La prime est-elle cumulable ?
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu'à une seule prime versée dans le cadre
du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
La présente prime n'est pas cumulable avec les autres Coups de pouce ou les autres bonifications liées
au dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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