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Coup de pouce rénovation performante maison individuelle

​Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), OBJECTIF 54 participe à l'opération "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l'Arrêté du 8 octobre 2020. 

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles existant depuis plus de 2 ans en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le ch​angement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes :  

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
o   Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
o   Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;
o   Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers. 

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
o   l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
o   ou l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
o   ou une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Montant des primes 

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
 
    Situation d’arrivée
    Chaleur renouvelable
≥ 50%
Chaleur renouvelable
< 50 %
Travaux de rénovation globale Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation
500 pour MO*
400 pour AUTRE**
300 pour MO*
200 pour AUTRE**
autres 400 pour MO*
300 pour AUTRE**
250 pour MO*
150 pour AUTRE**

* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes
**AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

 

Conditions techniques d'éligibilité au Coup de pouce 

Les opérations sont engagées entre le 02/11/2020 et le 31/12/2021.

Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2022.

Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

1) La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées « Offre globale » conformément au deuxième tiret de l’article 1er et à l’annexe II de l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

​2) Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs.

3) Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :

o   consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire ;

o   gain énergétique d’au moins 55 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

4) Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.

5) La résidence est une maison individuelle existant depuis plus de 2 ans par rapport à la date d’engagement.

6) L’interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération. 

7) L’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux.

 

Politique de contrôle 

Des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164.
Les contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC. Nous remercions par avance nos bénéficiaires du bon accueil qu'ils voudront bien faire aux inspecteurs.


Vous souhaitez bénéficier de notre offre ? 

Contactez nous par téléphone au 04 67 31 81 93 ou par mail : developpement@objectif54.fr

Surtout n'engagez pas de travaux (signature de devis ou ordres de services) avant d'avoir pris contact avec nos équipes afin de valider l'éligiblité de votre projet de travaux tant au niveau administratif que technique. 


Pour aller plus loin dans votre projet,  vous pouvez également consulter les sites ci-dessous : 

 

Retrouvez le cadre réglementaire complet sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Retrouvez sur Faire.fr, un service public, toutes les informations et l'accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique.