Calculez les primes d'énergie de votre projet

Particuliers Professionnels

Coup de pouce rénovation performante bâtiment collectif

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), OBJECTIF 54 participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 8 octobre 2020. 

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Ce Coup de Pouce bonifie une opération de rénovation globale concernant la fiche BAR-TH-145 portant sur la mise en œuvre d’un bouquet de travaux éligibles :
o   Chauffage
o   Production d’eau chaude sanitaire
o   Ventilation
o   Isolation de l’enveloppe du bâtiment

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

 

Qui peut bénéficier de l'offre Coup de pouce ? 

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
 

Montant des primes 

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
 
    Situation d’arrivée
    Chaleur renouvelable
≥ 50%
Chaleur renouvelable
< 50 %
Travaux de rénovation globale Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation
500  300 
autres 400  250 

* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes
**AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.


 

Conditions techniques d'éligibilité au Coup de pouce 


​Les opérations sont engagées entre le 02/11/2020 et le 31/12/2021.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2022.

Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-145.​ Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :

1) Le raccordement prioritaire à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération est exigé.

​2) Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.


3) Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
o  l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul; o
o  l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation; ou
o  une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
 
4) Une étude énergétique utilisant la méthode de calcul TH-C-E ex est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation globale du bâtiment. Cette étude énergétique est réalisée par un prestataire possédant la qualification requise.

5) Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment qui satisfait aux deux critères suivants :
o Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable des logements, inférieure à 331 kWh/m².an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation ;
o Gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages définis ci-dessus.

6) Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable du bâtiment, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
 

Politique de contrôle 

Des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145.
Les contrôles seront réalisés par un organisme tiers accrédité COFRAC. Nous remercions par avance nos bénéficiaires du bon accueil qu'ils voudront bien faire aux inspecteurs.


Vous souhaitez bénéficier de notre offre ? 

Contactez nous par téléphone au 04 67 31 81 93 ou par mail : developpement@objectif54.fr

Surtout n'engagez pas de travaux (signature de devis ou ordres de services) avant d'avoir pris contact avec nos équipes afin de valider l'éligiblité de votre projet de travaux tant au niveau administratif que technique. 


Pour aller plus loin dans votre projet,  vous pouvez également consulter les sites ci-dessous : 

 

Retrouvez le cadre réglementaire complet sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Retrouvez sur Faire.fr, un service public, toutes les informations et l'accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique.