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Particuliers Professionnels

Coup de Pouce Tertiaire


Objectif 54 accompagne les travaux d'économies d'énergies dans les bâtiments tertiaires et s'engage dans le dispositif

"Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires".
(offre valable jusqu'au 31 décembre 2021)

 

Bonification des Fiches d'Opérations Standardisées
 

Conformément à l'arrêté du 14 mai 2020, vous pouvez obtenir des primes CEE bonifiées afin de remplacer des systèmes de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul et dans certains cas au gaz. 
Ce Coup de Pouce permet d'apporter une réponse aux maitres d'ouvrages, publics et privés, propriétaires et / ou gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans, désireux de s'inscrire dans une démarche éco-responsable d'amélioration énergétique ou de s'acquitter de leurs obligations en matière de performance énergétique. 
 

Les bonifications par type de travaux (F.O.S.) / Energie remplacée Charbon ou Fioul Gaz
     
Raccordement à un réseau de chaleur    
 		 BAT-TH-127 X 4 X 3
Chaudière collective HPE
 
 BAT-TH-102 X 2 -
PAC air/eau ou eau-eau
 		 BAT-TH-113 X 4 X 3
Chaudière collective biomasse
 
 BAT-TH-157 X 4 X 3
PAC à absorption air/eau ou eau/eau
 
 BAT-TH-140 X 2 X 1.3
PAC à moteur gaz de type air/eau
 
 BAT-TH-141 X 2 X 1.3

 

Les modes de chauffage les moins performants sont clairement visés et l'accent est mis sur le recours aux énergies renouvelables. 

En effet, la bonication est plus importante lorsque le nouvel équipement utilisera des énergies renouvelables (réseau de chaleur, biomasse…). Ces coefficients de bonification vont donc de 2 à 4 fois plus que les fiches d'opérations standardisées (F.O.S.), le coefficient étant plus élevé avec un recours aux énergies renouvelables.

 


Conditions Administratives d'éligiblité au Coup de Pouce Tertiaire


1 / Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement renforcé. Sont concernés notamment les bâtiments de Santé, Bureaux, Hotellerie-Restauration, Enseignement, ...

2/ Toutes  les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2021 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2022.

3 / Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur - lorsqu'il est possible - alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). A défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement, il est possible de bénéficier des bonifications Coup de Pouce Chauffage Tertiaire pour l'une des autres opérations prévues (BAT-TH-102/113/140/141/157). La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est impérative et archivée par le demandeur. 

4 / La facture des travaux doit comporter des mentions impératives réglementaires. A savoir que la facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
  • La dépose de l’équipement existant
  • L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement déposé
  • La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
NB : La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaire n'est pas cumulable avec la bonification engendrée dans le cadre d'un Contrat de Performance Energétique (CPE).
 

Conditions Techniques d'éligiblité au Coup de Pouce Tertiaire

1 / L'opération doit portée sur le remplacement d'équipements de chauffage énergivores fonctionnent au fioul, au charbon et au gaz dans certains cas. 

2 / Pour être éligibles au Coup de pouce Chauffage Tertiaire, les matériels mls en oeuvre doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les Fiches d'Opérations Standardisées (F.O.S.). Cependant certains cas requièrent des critères plus qualitatifs afin de favoriser les équipements performants :


Vous souhaitez bénéficier de notre offre ? 

Contactez nous par téléphone au 04 67 31 81 93 ou par mail : developpement@objectif54.fr

Surtout n'engagez pas de travaux (signature de devis ou ordres de services) avant d'avoir pris contact avec nos équipes afin de valider l'éligiblité de votre projet de travaux tant au niveau administratif que technique. 

 

Votre projet de Rénovation Globale en Tertiaire

 

Les équipes d'Objectif 54 sont spécialisés dans l'accompagnement des maitres d'ouvrages et gestionnaires de parc immobilier.
Vous envisagez de remplacer votre chauffage en bénéficiant de l'offre Coup de Pouce Tertiaire Chauffage ? Nos experts sont là pour vous conseiller et vous orienter dans vos choix.
Et pourquoi ne pas en profiter pour réaliser des travaux d'isolation, de remplacements de menuiseries, de ventilation ou autres ? En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, du bilan énergétique au choix des travaux et matériels les plus adéquats, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre empreinte environnementale et vos factures énergétiques tout en améliorant le confort des usagers

Contactez nous par téléphone au 04 67 31 81 93 ou par mail : contact@objectif54.fr

Pour aller plus loin dans votre projet,  vous pouvez également consulter les sites ci-dessous : 

 

Retrouvez le cadre réglementaire complet sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Retrouvez sur Faire.fr, un service public, toutes les informations et l'accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique.