Coup de Pouce Tertiaire
Objectif 54 accompagne les travaux d'économies d'énergies dans les bâtiments tertiaires et s'engage dans le dispositif
"Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires".
(offre valable jusqu'au 31 décembre 2021)
Bonification des Fiches d'Opérations Standardisées
Conformément à l'arrêté du 14 mai 2020, vous pouvez obtenir des primes CEE bonifiées afin de remplacer des systèmes de chauffage fonctionnant au charbon, au fioul et dans certains cas au gaz.
Ce Coup de Pouce permet d'apporter une réponse aux maitres d'ouvrages, publics et privés, propriétaires et / ou gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans, désireux de s'inscrire dans une démarche éco-responsable d'amélioration énergétique ou de s'acquitter de leurs obligations en matière de performance énergétique.
Les bonifications par type de travaux (F.O.S.) / Energie remplacée | Charbon ou Fioul | Gaz | |
Raccordement à un réseau de chaleur |
BAT-TH-127 | X 4 | X 3 |
Chaudière collective HPE
|
BAT-TH-102 | X 2 | - |
PAC air/eau ou eau-eau |
BAT-TH-113 | X 4 | X 3 |
Chaudière collective biomasse
|
BAT-TH-157 | X 4 | X 3 |
PAC à absorption air/eau ou eau/eau
|
BAT-TH-140 | X 2 | X 1.3 |
PAC à moteur gaz de type air/eau
|
BAT-TH-141 | X 2 | X 1.3 |
Les modes de chauffage les moins performants sont clairement visés et l'accent est mis sur le recours aux énergies renouvelables.
En effet, la bonication est plus importante lorsque le nouvel équipement utilisera des énergies renouvelables (réseau de chaleur, biomasse…). Ces coefficients de bonification vont donc de 2 à 4 fois plus que les fiches d'opérations standardisées (F.O.S.), le coefficient étant plus élevé avec un recours aux énergies renouvelables.
Conditions Administratives d'éligiblité au Coup de Pouce Tertiaire
1 / Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement renforcé. Sont concernés notamment les bâtiments de Santé, Bureaux, Hotellerie-Restauration, Enseignement, ...
2/ Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2021 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2022.
4 / La facture des travaux doit comporter des mentions impératives réglementaires. A savoir que la facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
Conditions Techniques d'éligiblité au Coup de Pouce Tertiaire
1 / L'opération doit portée sur le remplacement d'équipements de chauffage énergivores fonctionnent au fioul, au charbon et au gaz dans certains cas.
2 / Pour être éligibles au Coup de pouce Chauffage Tertiaire, les matériels mls en oeuvre doivent respecter les critères de performances techniques conformément à la réglementation des certificats d’économies d’énergie CEE, via les Fiches d'Opérations Standardisées (F.O.S.). Cependant certains cas requièrent des critères plus qualitatifs afin de favoriser les équipements performants :
-
Chaudière collective à haute performance énergétique - BAT-TH-102 v A28-2 à compter du 01-01-2019.pdf : modification si la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 92 % et non 90%.
-
Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau BAT-TH-113 v A28-3 à compter du 01-01-2019.pdf : modification si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 3,5 et non 3,4.
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Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau - BAT-TH-140 v A28-2 à compter du 01-01-2019.pdf - et pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau - BAT-TH-141 v A28-2 à compter du 01-01-2019.pdf - modification si la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, le COP doit être supérieur ou égal à 1,6 au lieu de 1,3.
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Chaudière collective biomasse - BAT-TH-157.pdf - et Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur - BAT-TH-127 v A28-2 à compter du 01-01-2019.pdf : pas de modification
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Contactez nous par téléphone au 04 67 31 81 93 ou par mail : developpement@objectif54.fr
Surtout n'engagez pas de travaux (signature de devis ou ordres de services) avant d'avoir pris contact avec nos équipes afin de valider l'éligiblité de votre projet de travaux tant au niveau administratif que technique.
Vous envisagez de remplacer votre chauffage en bénéficiant de l'offre Coup de Pouce Tertiaire Chauffage ? Nos experts sont là pour vous conseiller et vous orienter dans vos choix.
Et pourquoi ne pas en profiter pour réaliser des travaux d'isolation, de remplacements de menuiseries, de ventilation ou autres ? En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, du bilan énergétique au choix des travaux et matériels les plus adéquats, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre empreinte environnementale et vos factures énergétiques tout en améliorant le confort des usagers
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Pour aller plus loin dans votre projet, vous pouvez également consulter les sites ci-dessous :
Retrouvez le cadre réglementaire complet sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire. | Retrouvez sur Faire.fr, un service public, toutes les informations et l'accompagnement pour vos travaux de rénovation énergétique. |