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Arrêté du 29 juin 2015 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

L'arrêté du 29 juin 2015 (NOR: DEVR1514372A) est paru au Journal Officiel le 2 août 2015 et présente 18 nouvelles fiches d'opérations standardisées et 5 fiches révisées. 

En sectorisation Batiment, on peut notamment relever la parution des Fiches suivantes :

- Résidentiel = calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau chaude sanitaire (BAR-TH-115 et BAR-TH-131), radiateurs basse température pour chauffage central (BAR-TH-110), système de venitlation double flux (BAR-TH-125), ventilation mécanique contrôlée simple flux hygro-réglable (BAR-TH-127), ventilation hybride hygro-réglable (BAR-TH-155). 

- Tertiaire = luminaires à modules LED pour surfaces commerciales (BAT-EQ-111), lampe ou luminaire à modules LED pour l'éclairage d'accentuation (BAT-EQ-126), tubes à LED à éclairage hémisphérique ((BAT-EQ-132), calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d'eau chaude sanitaire (BAT-TH-106 et BAT-TH-119), ventilo-convecteurs haute performance (BAT-TH-143). 

Ce nouvel arrêté, le 16 ème depuis le lancement du dispositif des C.E.E., vient compléter les arrêtés du 20 mars 2015 (20 fiches) et du 22 décembre 2014 (89 fiches).

Ainsi la Troisième Période du dispositif permet désormais d'exploiter 132 Fiches d'opérations standardisées afin de générer des Certificats d'Economie d'Energie, ce qui représente environ 93% des certificats délvrés lors de la Deuxième Période du dispositif. 


L'arrêté du 29 juin 2015 est disponible ici : 16e_arrete_20150802_0002.pdf