Calculez les primes d'énergie de votre projet

Particuliers Professionnels

Arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

L'arrêté du 20 mars 2015 (NOR:DEVR1507213A) vient compléter les fiches parues en décembre 2014. 

Cet arrêté présente 20 nouvelles fiches d'opérations standardisées venant s'ajouter aux 89 fiches parues en décembre 2014.

Avec près de 109 fiches disponibles à ce jour, le travail de consolidation et de restitution des groupes de travail pitlotés par l' l'ADEME, la D.G.E.C. et l'A.T.E.E. (Club C2E) se poursuit avec comme objectif une restitution totale à fin du premier semestre 2015 avec un déploiement pleinement opérationnel de l'ensemble des opérations d'économies d'énergie éligibles au dispositif des C.E.E 

Les 109 fiches disponibles à ce jour représentent 90% des certificats d'économie d'énergie délivrés depuis le début de la Deuxième Période et 43% du catalogue en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014. 

Trois nouvelles fiches font leur apparition : conduits de lumière naturelle dans le tertiaire, conduits de lumière naturelle dans l'industrie, et émetteurs à régulation électronique à fonctions avancées. 

Par ailleurs, les annexes des fiches BAR-TH-148, BAR-EQ-112, BAT-TH-113, BAT-TH-115 et BAT- TH-121 ont été modifiées par rapport à la version précédente de décembre 2014. 

La fiche BAR-EQ-112 est modifiée également sur les moyens de distribution des équipements hydro-économes, le nombre d'équipements éligibles par logement et la nature des bénéficiaires des contributions C.E.E. 

Le fac-similé du JO du 29/03/2015 est disponible ici : 

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150329&numTexte=6&pageDebut=05682&pageFin=05761