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Le CSE valide le second projet d'arrêté définissant les opérations standardisées

Le Conseil Supérieur de l’Energie a validé le 15 octobre un projet d’arrêté définissant le second volet des opérations standardisées ouvrant droit à l’obtention de certificats d’économie d’énergie.

La Loi sur la Transition Energétique, adoptée par l’Assemblée Nationale la semaine dernière a fixé l’obligation de réalisation d’économie d’énergie pour les vendeurs d’énergie à 700 TWh cumac minimum pour la troisième période triennale 2015-2018, tout en établissant une 4ème période, allant jusqu’à fin 2020.

Reste maintenant à définir la liste précise des opérations de rénovation énergétique qui donneront droit à l’obtention de certificats d’énergie à partir du 1er janvier 2015. Un premier projet d’arrêté du 23/07/2014 avait ainsi défini une première série de 19 fiches standardisées. Un nouveau projet, dit 15ème arrêté, approuvé par Le Conseil Supérieur de l’Energie, vient rajouter 22 nouvelles fiches. Une troisième série devrait voir le jour prochainement, afin de réviser les 304 fiches standardisées existantes.